De quoi s'agit-il ?
Sans le DPE, il serait impossible de connaître aujourd’hui la performance énergétique d’un logement, donnée utile et notamment, lorsqu’il s’agit de comparer les annonces immobilières et d’avoir une idée des dépenses énergétiques annuelles qu’engendre chaque bien immobilier à vendre ou à louer.
Obligatoire pour une vente comme pour une location, le DPE, valable 10 ans, est une expertise qui s’opère préalablement à la signature de la transaction mais aussi à la parution de l’annonce immobilière.
En effet, toutes les offres immobilières mentionnent désormais le classement énergétique du bien immobilier, sous la forme d’une lettre de A à G, A pour économe et G pour énergivore.
Cette obligation résulte du Grenelle de l’environnement dont l’objectif est de réduire l’impact environnemental des logements par une meilleure maîtrise des consommations énergétiques, grâce notamment aux nombreuses préconisations chiffrées pour améliorer le résultat qu’appose le professionnel sur le rapport du DPE.
Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel répondant à certains critères notamment de certification, et disposant de moyens appropriés pour évaluer un bien immobilier.
[Code de la construction et de l'habitation - Article L271-6]
Pour mesurer la performance énergétique d'un logement, le diagnostiqueur utilise 2 étiquettes :
Une étiquette énergie indiquant la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²).
Une étiquette climat indiquant l'impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).
[Code de la construction et de l'habitation : articles L134-1 à L134-5]