AVANT TRAVAUX*
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PRISE DE DECISION
le maître d'ouvrage ou le propriétaire doit faire rechercher la présence d'amiante pour tout bien dont le permis a été délivré avant le 1er juillet 1997.
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REPERAGE
Notre entreprise dispose des qualifications et moyens nécessaires à l'exercice de cette mission.
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REMISE DU DIAGNOSTIC
Le rapport retraçant le repérage conclut soit à l'absence soit à la présence de matériaux ou de produits contenant de l'amiante et précise, dans ce second cas, leur nature, leur localisation ainsi que leur quantité estimée.
AVANT DEMOLITION**
En cas de présence d’amiante
Cette obligation vise à permettre à l'entreprise appelée à réaliser l'opération de procéder à l'évaluation des risques professionnels, pour assurer la protection des travailleurs.
le maître d’ouvrage est alors dans l’obligation de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la protection des salariés en charge de la démolition.
* [Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations]
** [Article 10-4 du décret n° 96-97]